Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 191.45
Versions de la disposition

Texte intégral
191.45.La commission a compétence sur le territoire de l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres illustré au plan de l’annexe XXIX.
2015, R.V.Q. 2235, a. 1.
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